SMQ - Conférence du 26 janvier 2006

Le gouvernement québécois a adopté le 5 mai 2005 la Loi sur les compétences municipales, présentée comme une simple compilation et mise à jour administrative qui ne modifiait pas les règles en vigueur concernant les services publics municipaux, dont font partie tous les services liés au traitement et à la distribution de l'eau. Or, avant même l'entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2006, un nouveau projet de loi qui apportait à nouveau des changements était sanctionné le 16 décembre 2005: le projet de loi 134. Ce n'est plus simplement la privatisation de la gestion des services d'eau qui est en cause, mais également la privatisation du financement des infrastructures publiques municipales. Afin de mieux saisir le tableau de reconfiguration vers le passé de la gestion privée de l'eau au Québec, nous devons d'abord bien saisir les liens qui s'établissent entre non seulement ces deux lois nouvelles, mais également deux autres lois adoptées en 2004, soit les projets de loi 60 et 61. Il semblerait qu'à l'intérieur d'une seule année, soit de décembre 2004 à décembre 2005, l'actuel gouvernement aura réussi à reconfigurer la structure juridique des infrastructures municipales de l'eau, avec un virage à 180 degrés aux échos de pré-municipalisation des services d'eau du Québec, présenté comme le modèle de l'avenir. Quel est l'impact de cette reconfiguration du régime juridique sur les principes de base de la démocratie municipale?


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date	Jeudi, 26 janvier 2005
lieu	INRS-ETE (salle 2417)
heure	12h15